Kannabis - Lois

la loi et le cannabis...

Suisse	Belgique	Italie	Royaume-Uni	Prohibition (USA)
Hollande	Allemagne	France	Espagne	Heath-Tulane

En Hollande, où le cannabis a été partiellement légalisé afin d'éviter le contact des consommateurs avec des trafiquants capables de leur proposer d'autres drogues, le pourcentage de jeunes utilisateurs de cannabis ayant essayé la cocaïne n'est que de 1,8%. Aux Etats-Unis, il est d'environ 16%.

On peut effectivement se poser ce genre de questions... quand on sait qu'en Suisse 25 personnes décèdent chaque jour des conséquences du tabac... on se demande pourquoi cette substance est en vente libre!
En fait les lois et les interdictions s'expliquent par la manière qu'on a à une époque donnée de comprendre les choses. Dans les années 1960 les jeunes et des marginaux se sont mis à fumer du cannabis, on ne savait alors pas grand chose sur le produit et on a pensé qu'il était dangereux. Alors on l'a interdit en même temps que d'autres drogues comme l'héroïne, la cocaïne.
Concernant le tabac, historiquement le premier lien entre la fumée et le cancer a été scientifiquement établi en 1950 même si l'industrie du tabac a nié tout lien causal jusqu'à la fin des années 90. Cependant les produits du tabac ont toujours bénéficié d'un statut légal en Suisse, il est assimilé aux denrées alimentaires.
Les différents statuts juridique s'expliquent donc d'un point de vue culturel, historique et économique et selon les informations disponibles.

En Suisse, la culture et l'utilisation des produits tirés du chanvre repose sur une longue tradition. Jusqu'au début du siècle le chanvre indien (cannabis sativa) était cultivé pour ses fibres, dont on fabriquait des cordages et des textiles, pour ses graines, que l'on pressait pour en extraire de l'huile, et pour ses propriétés psychoactives. Dans la médecine populaire, les extraits de chanvre étaient utilisés à des fins thérapeutiques, et dans certaines régions du pays, les paysans ne dédaignaient pas, à ce qu'on dit, bourrer leur «pipe du dimanche» avec ce tabac aux effets particuliers.

Avec l'arrivée des fibres synthétiques sur le marché, la découverte des plantes olifères de meilleurs rapports et l'émergence des médicaments modernes, le chanvre a quelque peu été relégué à l'arrière plan. En 1951, du reste, la loi sur les stupéfiants (révisées en 1975, puis en 1996) mettait fin au rite de la «pipe du dimanche», fumée avec délice, en classant le cannabis parmi les stupéfiants susceptibles d'engendrer la dépendance et, par là même, de mettre en danger la santé des individus.

Depuis, le cannabis fait partie - au même titre que la morphine, la cocaïne, les hallucinogènes et les amphétamines - des substances interdites par la loi dont l'usage (culture, production, commerce, puis, par la suite, consommation) est punissable. Une interdiction qui n'a rien de théorique: en 1995, sur 42'000 dénonciation pour infraction à la loi sur les stupéfiants, près de 25'000 étaient liées à la consommation et au trafic de cannabis.

9 mars 2001 : Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup)

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message élaboré par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) concernant la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup). L'ancrage dans la loi de la politique des quatre piliers en matière de drogue et la nouvelle réglementation concernant la consommation, la culture et le commerce des produits du cannabis, ainsi qu'un renforcement du rôle moteur de la Confédération dans la politique en matière de drogue sont les points forts de cette révision.

Le 25 août 1999, le Conseil fédéral avait mis en consultation une révision de la LStup et a pris connaissance des résultats le 2 octobre 2000. Il a ensuite donné mandat au Département fédéral de l’intérieur (DFI) de préparer une révision de la Lstup, selon les indications suivantes :

La principale innovation concerne le cannabis. En effet, la dépénalisation générale de la consommation de cannabis et de ses actes préparatoires ne tient pas seulement compte de la réalité sociale, elle allégera la tâche de la police et de la justice. La prévention sera renforcée afin de contrer une éventuelle banalisation de la consommation de cannabis et des moyens seront créés afin de pouvoir intervenir précocement en cas d‘apparition de problèmes, dans l'idée qu’il vaut mieux aider plutôt que punir".

Lors de la publication des résultats de la consultation en octobre de l'année passée, le Conseil fédéral ne s’était pas encore prononcé sur la question de savoir si et sous quelles conditions la culture de chanvre et le commerce de produits du chanvre pouvaient être tolérés. Il est parvenu à la conclusion qu’il devrait pouvoir fixer, dans les conditions prévues par la loi, des priorités claires en matière de poursuite pénale. Un certain nombre de magasins pourraient donc être tolérés, de même que la culture de chanvre-drogue et la fabrication des produits du cannabis, si les conditions définies par le Conseil fédéral, par voie d'ordonnance sont respectées. Ainsi la séparation entre le chanvre-drogue et le chanvre industriel s’en trouvera facilitée ainsi que la lutte contre l’exportation de produits du cannabis.

En ce qui concerne la consommation des stupéfiants autres que le cannabis, le Conseil fédéral propose également de remplacer l'obligation de poursuite par une solution plus souple et de formuler des conditions permettant de déroger à cette obligation.

La révision proposée par le Conseil fédéral de la LStup est compatible avec les Conventions internationales en matière de stupéfiants.

Renseignements:
Office fédéral de la santé publique,
Médias et communication,
031 – 322 95 05.

Les drogues dures et douces ne sont plus rangées dans le même panier depuis 1976. Les drogues douces sont en vente libre dans les coffee-shops (5 à 30 grammes). L'an dernier, sous la pression de l'Europe, ce pays a fait un pas en arrière, sur la question des quantités notamment. Résultat, après ces modifications, bon nombre de coffee-shops ne sont théoriquement plus légaux.

Depuis 1983, la consommation personnelle de drogue est dépénalisée. Reste que la vente, la détention et le trafic sont interdits. Conséquences: la consommation de haschisch et même d'héroïne est en baisse.

Avancée depuis avril 1994. La Cour constitutionnelle de justice a décidé une dépénalisation de fait de la possession de haschisch ou de marijuana. En revanche, la vente, l'importation ou le don de cannabis en grande quantité restent punissables de prison. Toute la question est la définition de la petite ou grande quantité: 30 grammes tolérés selon les Länder. Le Ministère de la santé envisage de légaliser le cannabis à des fins médicales.

Grâce à un référendum en avril 1993, les Italiens ont rejoint le camp des pays dits tolérants. La proposition visant à dépénaliser la consommation a été votée avec 55,4% de majorité. Les consommateurs ne vont plus en prison, les médicaments de substitution sont prescrits librement et les médecins ne sont plus tenus de communiquer à la police le nom des drogués qu'ils soignent.

Un des pays les plus rétrogrades en Europe sur la question du cannabis. En 1993, le gouvernement Balladur fait de la lutte contre le cannabis sa priorité en matière de toxicomanie. Malgré des prises de position plus souples des socialistes, pas grand-chose ne bouge. La preuve, les réactions outrées de certains députés, lorsqu'une organisation favorable à la légalisation du cannabis avait envoyé un joint à chacun des 577 députés de l'Assemblée nationale.

La loi de base du 24 Fév 21 (loi sur la drogue) a été modifiée par la loi du 9 juillet 75 et celle du 14 juillet 94.

L’art. 1 prévoit que les affaires suivantes font l’objet d’une infraction :

Contrairement à différentes législations étrangères, notre législation ne fait pas de distinction entre les drogues dites dures et douces en ce qui concerne la peine. Elle ne distingue pas non plus la détention pour consommation personnelle.

Les pièces parlementaires préparatoires de la loi du 09 juillet 75 indiquent que l’appréciation du degré plus ou moins grand du caractère dangereux des différentes sortes de drogues est remis à la discrétion des juges. Ils peuvent indépendamment infliger une peine entre le minimum et le maximum des peines prévues par la loi. En outre, ils peuvent accepter ou refuser les circonstances atténuantes qui ont été éventuellement invoquées.

La consommation individuelle :
Ni le texte de la loi sur la drogue ni les arrêtés d’exécution punissent explicitement la consommation individuelle de drogues en tant que telle. Déjà avant la loi de 75 modifiée, les tribunaux avaient décidé que la détention de drogue était punissable. Il s’agit ici de la détention de drogue dans l’intention de la vendre ou de la distribuer, et de toute autre forme de détention de drogue comme la détention en petites quantités pour consommation personnelle.

Les produits visés par la loi sur les drogues (24 février 21) sont désignés par les A.R. du 31/12/1930 et du 02/12/1988.

Les produits les plus connus et répandus visés par cette législation sont notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis, les amphétamines l’extasy, (xtc), le lsd.

«The Independent on Sunday» est parti en croisade au mois de septembre. Son but: légaliser le cannabis. Une pétition signée par une centaine d'hommes politiques, de médecins, d'artistes (Paul McCartney), businessmen (Richard Branson, fondateur de Virgin) dénonce l'hypocrisie de la loi. Mais le gouvernement du travailliste Tony Blair reste très ferme en matière de drogue. Réponse des ministres à la campagne du journal: «C'est irresponsable!»B. G.

Les faits contenus dans ce mini-rappel démontrent que les arguments utilisés pour justifier la prohibition du cannabis revêtent plus un caractère raciste, voire moral, que des préoccupations sanitaires.

Pour parvenir à leurs fins, les prohibitionnistes se sont laissés aller à des exagérations, frisant parfois le grotesque, jetant ainsi un discrédit sérieux sur le bien-fondé de cette prohibition.

«La prohibition en matière de drogues trouve son origine dans des groupes de pression défendant le plus souvent des intérêts corporatifs, nullement représentatifs des intérêts de la collectivité.»

A la fin du siècle dernier, l'usage courant du cannabis n'avait pas encore envahi l'Occident. Dirigé par Mgr Brendt, évêque de Manille, le premier mouvement prohibitionniste s'attaque à l'opium, introduit aux Etats-Unis par les coolies.

Puissant, entraîné par l'église, les ligues de vertu et autres associations familiales, le mouvement réussit à imposer, le 1er janvier 1919, la prohibition de l'alcool. «Les buveurs deviendront tôt ou tard des ivrognes», telle était la thèse des grands champions de l'abstinence.

L'échec retentissant du Volstead Act poussa les partisans de la prohibition à se recycler, et ils trouvèrent dans «la drogue» un terrain de prédilection. Les voici donc partant en guerre contre la marijuana, qui remontait le fleuve Mississippi jusqu'à la Nouvelle-Orléans et arrosait le prolétariat noir.

En 1926, le New Orleans Tribune lance une campagne de presse diffamante et, un an plus tard, la marijuana est interdite de séjour en Louisiane. Mais le but des lignes moralisatrices est d'interdire l'usage du cannabis sur tout le territoire.

Le très sérieux New Orléans Médical and Surgical Journal écrit en 1931 : «L'avilissante et pernicieuse influence du haschisch et de l'opium ne l'est pas seulement pour les individus, mais pour les nations et les races aussi. La race dominante et les pays éclairés sont alcooliques, tandis que les races et les nations intoxiquées au chanvre et à l'opium pour certaines se sont détériorées moralement et physiquement». Notons l'amalgame, déjà, entre les produits du pavot et ceux du cannabis, deux plantes totalement différentes, ainsi que ces concepts de race et de nation mis en avant ainsi que le fait que certaines soient supérieures à d'autres. Un an auparavant, le département du Trésor avait créé le Bureau fédéral des narcotiques, dirigé par Harry Anslinger, qui devait tenir le rôle principal dans le grand film de la prohibition.

En 1929, fervent partisan de la prohibition de l'alcool, il demande que chaque achat d'une bouteille de bière fasse l'objet d'une demande préalable au ministère des Finances. Sa chance, il la trouva en la personne du nouveau ministre des Finances, Andrew Melton, l'oncle de sa femme, très lié à Du Pont de Nemours, l'inventeur du Nylon qui voulait éradiquer le chanvre trop concurrentiel au profit de ses fibres synthétiques. Il sera donc nommé à la tête du Bureau des narcotiques, lequel dépend du ministère des Finances, on l'aurait deviné.

Il faudra sept ans d'une campagne acharnée, une campagne empreinte de racisme, de xénophobie et fondée sur d'énormes mensonges, telle cette affirmation citée par Jean Basile et Georges Khal : « On peut cultiver assez de marijuana dans un bac à fleurs pour rendre toute la population des Etats-Unis complètement folle ».

Il faudra sept ans pour que le Bureau fédéral présente devant le Congrès le Marijuana Tax Act. Harry Anslinger ramena sur le tapis la légende du haschisch et des Assassins, affirmant que la marijuana engendrait le crime et que, consommée régulièrement, elle conduirait à la dégénérescence, alors qu'aucun médecin, aucun chercheur, aucun représentant de la communauté noire, qui formait le gros des fumeurs, ne furent invités. Fort de ce premier succès, Harry Anslinger entame une campagne contre le jazz, qui, lui aussi, « provoque la déchéance des races ».

De 1948 à 1950, Anslinger changea son fusil d'épaule: au lieu de jouer sur la peur de la violence, il s'appuya sur celle qu'inspiraient les «rouges». C'était l'époque du maccartisme.

L'opinion américaine découvrait avec horreur que la marijuana était une drogue plus dangereuse encore qu'elle ne l'avait imaginé.

En 1948, devant un Congrès d'un anticommunisme forcené, puis dans les colonnes des journaux, Anslinger prétendit que la marijuana mettait ceux qui en consommaient dans un état si paisible et si pacifiste qu'il ne restait plus aux communistes qu'à les cueillir. Bien entendu, les soldats américains étaient les premiers concernés... Qu'adviendrait-il de l'Amérique si, sous l'influence de la marijuana, les G.I. refusaient de se battre pour leur pays ?

La virevolte avait été plutôt subite. Manifestement, Anslinger n'était pas gêné par les contradictions.

On notera avec intérêt, mais sans étonnement, qu'à partir de 1948 la presse offrit une tribune de premier ordre à Anslinger et à ses plus fervents supporters ( les congressistes des Etats du Sud et son meilleur ami, le sénateur Joseph McCarthy ).

En 1951, Anslinger devient président de l'US Drug Commission, il triomphe en 1961 en inscrivant le cannabis dans la Convention unique, qui réglemente au niveau mondial les drogues. Il est débarqué par John Fitzgerald Kennedy, et le Congrès se penche sur la corruption au sein du Narcotics Bureau.

On l'aura compris, la prohibition du cannabis trouve son origine dans des intérêts personnels plutôt que sanitaires, avec des arguments totalement mensongers.

Cette poussée moralisatrice, ou tout au moins présentée comme telle, fortement teintée de racisme (le cannabis rendait les Noirs insolents : ils prétendaient alors valoir les Blancs ), déclencha quelques protestations. Cependant la guerre arriva, puis l'après-guerre, et il fallut attendre les années soixante, les écrivains beatniks initiés par les musiciens de jazz, pour que la marijuana retrouve sa popularité et engendre de nouveaux courants antiprohibitionnistes.

D'une certaine manière, la réconciliation entre les communautés noire et blanche commença par le jazz et l'herbe, tout ce que Anslinger combattait avec rage...

Dans les années septante, bien que de nombreuses voix venues d'horizons divers s'élevaient contre l'interdiction d'un produit consommé depuis des siècles par des millions d'êtres humains sur toute la planète, le cannabis redevint la cible privilégiée des prohibitionnistes, de la même manière que le rock l'était devenu.

La thèse de la marijuana engendrant le crime ou, au contraire, le pacifisme, est délaissée. Une thèse chasse l'autre.

On abondonne l'interdiction au nom d'une morale et on s'appuie surtout sur celle des dommages sanitaires et sociaux causés par son usage Ceux-ci largement majorés par le phénomène d'amalgame que recouvre le mot drogue et les choix sociologiques opérés, la confusion entre chômage, problèmes sociaux, et le goût pour le chanvre.

Une théorie aujourd'hui moribonde, la théorie de l'escalade, fit les beaux jours des prohibitionnistes. Elle est née à la suite d'un sondage publié aux Etats-Unis en 1975 affirmant que 26 % des fumeurs de marijuana sont de futurs adeptes de l'héroïne ( donc 74 % qui ne le seront jamais ). D'après les nombreuses enquêtes effectuées depuis lors, seulement 5 % franchissent le pas. Et les choses sont bien sûr beaucoup plus complexes que ce que racontent les lieux communs.

Une importante théorie développée par Gabriel Nahas, surnommé le «docteur Folamour du cannabis» par ses détracteurs, est celle de l'épidémie. Les pauvres, c'est-à-dire les immigrés entassés en bordure des villes, attrapent le virus, qu'ils transmettent à la jeunesse. Les adolescents, certains groupes socioculturels étant plus touchés que d'autres, cherchent à faire des adeptes et, comme ils s'adressent à un public réceptif, l'épidémie s'étend et bientôt gangrène une partie de la jeunesse.

A écouter Gabriel Nahas et consorts, les jeunes de 13 à 20 ans sont touchés par l'épidémie. Puis les jeunes vieillissent. Ils ont des enfants, bientôt des adolescents qui «tombent» à leur tour. Le scénario pessimiste nie toute volonté chez le consommateur... Est-ce la raison pour laquelle le professeur Nahas opère une distinction entre le cannabis utilisé par les intellectuels et le cannabis consommé par de pauvres types, incapables de «se satisfaire d'une occupation routinière et ennuyeuse».

Aujourd'hui, les derniers arguments avancés mettent en cause plutôt l'ignorance, traitent de quelques risques sociaux, ou se contentent de parler des effets désastreux de la prohibition en désignant le produit comme seule et unique cause.C'est là qu'intervient la thèse de la drogue engendrant la délinquance, ce qui, pour le cannabis, se limite à la commercialisation clandestine.

En 1974, on demanda au gouverneur de Californie, Ronald Reagan, de décriminaliser la marijuana.

Après avoir produit l'étude Heath - Université de Tulane, le prétendu «Grand communicateur» annonça: «Selon les sources scientifiques les plus sérieuses, des lésions cérébrales permanentes sont l'une des conséquences inévitables de l'usage de la marijuana.» ( L.A. Times )

Le rapport du Dr Heath avait conclu que les singes fumant l'équivalant de trente joints par jour commençaient à s'atrophier et mouraient au bout de quatre-vingt-dix jours. Depuis lors, les plaquettes fédérales et la littérature de propagande contre l'herbe ont fait courir un maximum de bruits alarmants au sujet des cellules cérébrales mortes découvertes chez les singes qui avaient été forcés de fumer de la marijuana.

Le sénateur Eastland, du Mississippi, s'est servi de ce rapport jusqu'au milieu des années 1970, pour horrifier l'opinion et empêcher les législateurs nationaux de soutenir les projets de loi de décriminalisation de la NORML au Congrès.

Des rapports sur cette étude ont également été distribués par les responsables des programmes de réhabilitation des drogués. Ils font partie de leur système de raisonnement, soi-disant basé sur des faits scientifiques, pour dissuader les gosses de fumer de l'herbe. Ils servent à terroriser les associations parentales ou les organisations religieuses qui les redistribuent à leur échelon.

Heath a ouvert les crânes de deux singes morts, a compté les cellules cérébrales mortes, puis il a tué des singes qui n'avaient pas fumé de marijuana et il a compté leurs cellules cérébrales mortes pour contrôler ses résultats. Par rapport aux singes «normaux», les singes ayant fumé de la marijuana avaient un nombre énorme de cellules cérébrales mortes.

Ce n'est qu'en 1980 - et après de nombreuses requêtes et poursuites du gouvernement pendant six ans - que La NORML, mendaté par Playboy, fini par recevoir pour la première fois un récit exact des procédures de recherches utilisées dans ce fameux rapport.

Les chercheurs, engagés par Playboy et la NORML, pour examiner les résultats de cette étude au regard de la méthodologie courante, ne purent qu'éclater de rire.

Voici la méthode de recherche «vaudou» utilisée par Heath: des singes rhésus avaient été ligotés sur des chaises et on leur avait fait pomper l'équivalent de soixante-trois joints de qualité colombienne «à travers un masque à gaz», sans la moindre perte de fumée. Les singes suffoquaient. Or, une privation d'oxygène allant de trois à cinq minutes cause des lésions au cerveau : des cellules cérébrales mortes.

L'étude du Dr Heath était en réalité une étude sur l'asphyxie et l'empoisonnement des animaux au monoxyde de carbone.

Tous les chercheurs s'accordent pour reconnaître que les résultats de l'expérience de Heath sur la marijuana n'ont aucune valeur, puisqu'ils ne tiennent compte ni de l'empoisonnement par monoxyde de carbone, ni d'autres facteurs.